|
|||||||||||||||||
Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre de Service Canada.
Les documents présentés sur ce site Web ont été produits ou rassemblés pour faciliter aux Canadiens et Canadiennes l'accès à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada. Les documents présentés sur ce site Web sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et par les accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans autorisation écrite.
Les documents ci-joints ont été préparés sous la direction du ministère. Toutes les précautions ont été prises afin d'assurer l'exactitude du contenu, mais le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de ce contenu.
Conformément à la Loi sur les langues officielles, à ses règlements associés et aux politiques pertinentes émises par le Conseil du Trésor, le Ministère doit s'assurer lorsque requis, que l'information sur ses sites Web soit publiée en français et en anglais. Les utilisateurs doivent toutefois savoir qu’une partie de l’information figurant sur des sites externes avec lesquels des liens sont établis n’est présentée que dans une langue.
Pour ne pas alourdir le texte, nous nous conformons à la règle qui permet d'utiliser le masculin avec une valeur de neutre.
|